Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur clubdebillard.com. En accédant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente. Veuillez les lire attentivement. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni passer de commande. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et clubdebillard.com concernant l’utilisation de notre plateforme.

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre clubdebillard.com et ses clients, pour toute commande de produits ou de services proposés sur le site. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues via le site internet. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site clubdebillard.com. Les informations fournies sur les fiches produits (caractéristiques, dimensions, matériaux, etc.) sont contractuelles. Cependant, les photographies et illustrations sont données à titre indicatif et ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs et les finitions, qui peuvent varier en fonction de la résolution de l’écran de l’utilisateur. En cas de différence significative, le client peut exercer son droit de rétractation ou de retour.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur clubdebillard.com vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes que le client doit suivre pour valider sa commande. La validation de la commande par le client, après avoir vérifié le récapitulatif et corrigé d’éventuelles erreurs, constitue une acceptation ferme et définitive de l’offre. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour accuser réception de la commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’acceptation du paiement et la confirmation de la disponibilité des produits par clubdebillard.com.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. clubdebillard.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les prix sont fermes et définitifs pour la commande passée, sauf erreur typographique ou technique manifeste.

Article 5 : Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne, au choix du client, par les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est sécurisée et les informations confidentielles sont cryptées. Le débit de la carte ou le prélèvement du compte est effectué au moment de la validation de la commande. En cas de non-paiement, de paiement refusé ou de fraude avérée, clubdebillard.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 6 : Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent au temps moyen de traitement et d’acheminement des produits. clubdebillard.com s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison non imputable à sa propre faute (notamment en cas de force majeure, de grève des transporteurs, de problèmes douaniers). Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la réception et d’émettre, le cas échéant, des réserves sur le bon de livraison.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai raisonnable à compter de la réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à clubdebillard.com par une déclaration écrite. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai maximal à compter de la récupération des produits ou de la fourniture de la preuve de leur expédition.

Article 8 : Garantie et Service Après-Vente

Tous les produits vendus sur clubdebillard.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou une réduction de prix, conformément à la loi. Pour toute demande concernant la garantie, le client doit contacter notre service client. Les frais de retour pour un produit sous garantie sont pris en charge par clubdebillard.com.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de clubdebillard.com ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services de transport ou des moyens de communication. La responsabilité de clubdebillard.com est limitée aux prévisions légales en vigueur. En aucun cas, clubdebillard.com ne pourra être tenu responsable d’un dommage indirect résultant de l’achat des produits.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels, textes, marques, logos, photographies et autres contenus présents sur le site clubdebillard.com sont la propriété exclusive de clubdebillard.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de clubdebillard.com.

Article 11 : Données Personnelles

clubdebillard.com collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation en vigueur. Les informations nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client sont utilisées exclusivement dans ce cadre. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, le client peut contacter notre service client.

Article 12 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. La langue utilisée est la langue française.

Article 13 : Modification des Conditions

clubdebillard.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont opposables aux clients à compter de leur mise en ligne sur le site. Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact

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